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Nouveau visa Start-up à Shanghai

Le Bureau de la Sécurité Publique de Shanghai a introduit, en mai 2018, un nouveau « permis de résidence privée (entrepreneuriat) », plus communément appelé « Business Startup Visa » (签证), ou « visa entrepreneur », permettant aux entrepreneurs étrangers de vivre en Chine tout en démarrant une activité commerciale innovante.

La durée de validité initiale du visa est d'un an, mais celui-ci peut être renouvelé pour un an supplémentaire si l'entrepreneur est en mesure de démontrer qu'une entreprise a été créée avec succès au cours de cette période. Le visa start-up peut également être converti en permis de travail une fois que la société a été juridiquement constituée.

Il s’agit d’un visa unique en son genre et n'a été mis à l'essai que dans certains districts de Shanghai, tels que Changning et Yangpu.

Ses critères d’éligibilité sont assez larges dans la mesure où ce visa est ouvert aux (i) ressortissants étrangers auxquels une autre catégorie de visa leur a été refusée, ou (ii) aux demandeurs qui ne sont pas éligibles aux autres catégories de visas (jeunes diplômés ne répondant pas aux critères exigeant une expérience professionnelle minimum, ou personnes de plus de 60 ans).

Le visa startup couvre notamment les catégories suivantes :

  • Etudiants étrangers ayant la volonté d'innover et de créer une société à Shanghai, diplômés d'un établissement d'enseignement supérieur en Chine ;
  • Etrangers souhaitant investir à Shanghai et/ou innover ; et
  • Diplômés d’universités étrangères de renommée internationale, et étudiants issus des meilleures universités chinoises, diplômés depuis moins de deux ans mais ayant accompli des réalisations exceptionnelles en matière d'innovation et dans le domaine entrepreneurial à Shanghai.

Le principal avantage du start-up visa, en comparaison avec d'autres types de visas, est qu'il offre aux entrepreneurs, investisseurs et/ou dirigeants clés étrangers une grande flexibilité pour débuter un projet innovant à Shanghai. Les détenteurs d’un tel visa sont en effet autorisés à entreprendre plusieurs activités commerciales (telles que la prospection commerciale, le recrutement du personnel, la recherche d’un bureau, études de marché) avant même qu’une structure juridique ne soit établie.

Parmi les documents requis, le demandeur devra fournir un certificat d’entreprenariat ou d’investissement dans des parcs de haute technologie, zones de développement économique et/ou incubateurs spécifiquement agréés par les autorités chinoises.

Ce visa entrepreneur fait partie de la stratégie de développement économique du gouvernement de Shanghai, en promouvant l’'innovation et en développant/attirant un capital humain hautement qualifié ainsi que des entrepreneurs étrangers. Shanghai a également publié en début d’année des politiques préférentielles en matière de visas et de cartes vertes visant les meilleurs talents étrangers, ainsi que diverses mesures d'ouverture visant à faciliter l'accès des investisseurs étrangers dans des secteurs clés du marché chinois.

Nous vous invitons également à consulter notre dernière publication concernant les nouvelles mesures proposées relatives aux investissements stratégiques étrangers dans des sociétés chinoises cotées en bourse.

Pour plus d'information sur les services fournis par Masson de Morfontaine veuillez nous contacter avec le formulaire de contact ou en appelant le +852 3953 4880.

 

 

 

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