Organisation et Administration de Sociétés
Masson de Morfontaine assiste les sociétés comme les personnes physiques à commencer leur activité commerciale à Hong Kong, en China et au Vanuatu de manière simple et rapide.
Nous offrons des forfaits de services pour la formation de sociétés offshore et onshore avec gestion et administration qui comprennent :
  • L’enregistrement de la Société
  • Le secrétaire, l’audit et la comptabilité
  • L’ouverture du compte bancaire
  • Les services de bureau virtuel / physique
  • La planification fiscale et le dépôt de déclaration fiscale
  • CHINE
    Démarrer votre affaire en Chine demandera beaucoup de préparation et peut être un processus pénible et compliqué.

    Tout d’abord vous devrez faire le choix de la structure juridique. Masson de Morfontaine vous assistera dans l’enregistrement des deux plus favorables structures d’investissement en Chine – l’Entreprise au Capital 100% Etranger (WFOE) et le Bureau de Représentation (RO).

    Il existe trois types de WFOE :
    • La WFOE de Production qui permet de fabriquer des marchandises en Chine
    • La WFOE de Consulting qui permet de fournir des services et de faire du consulting
    • La WFOE Commerciale ou FICE (Entreprise Commerciale d’Investissement Étranger)

    La WFOE est le choix le plus populaire auprès des investisseurs étrangers car elle est détenue à 100% par le fondateur et est établie entièrement avec des capitaux étrangers. Cela donne aux investisseurs un plus grand niveau d’indépendance, de contrôle et de sécurité sur leurs activités commerciales.

    La WFOE peut s’engager dans des activités commerciales approuvées et peut facturer. Le Bureau de Représentation en revanche n’est pas autorisé à s’engager dans des activités générant des bénéfices y compris la fabrication, la production et la vente et ne peut émettre de factures. Cependant un Bureau de Représentation peut faire de l’analyse de marché et coordonner vos activités de marketing en Chine.

    Indépendamment de votre choix la procédure de création peut être longue et dépendra du type d’entité juridique, de la ville où vous déciderez de l’implanter et avec quelle rapidité vous pourrez préparer l’ensemble des documents nécessaires. Tous les documents légaux pour la création de la société en Chine devront être en Chinois et la procédure d’enregistrement pourra prendre jusqu’à 6 mois.

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  • HONG KONG
    Le type de société la plus couramment enregistrée à Hong Kong est la société privée à responsabilité limitée. Il s’agit d’une entité juridique indépendante de ses propriétaires et avec une image forte. C’est l’option la plus recommandée si vous avez l’intention de développer votre entreprise dans le futur.

    Nos forfaits personnalisables comprennent les services suivants :
    • Enregistrement de votre société auprès du Registre des Sociétés et du Trésor Public (Inland Revenue Department)
    • Assistance dans l’ouverture du compte bancaire
    • Siège Social et Adresse Postale
    • Administration Courante :
      • Secrétaire
      • Dépôt de la Déclaration Fiscale
      • Audit
      • Comptabilité
    • Enregistrement de Marques et Demandes de Licences Spéciales


    Le délai standard d’enregistrement de société est de 3 à 5 jours ouvrés.

    Obligations pour l’enregistrement d’une société à Hong Kong :
    • Minimum 1 administrateur sans obligation de maximum. Il doit être une personne physique de toute nationalité et de plus de 18 ans.
    • Minimum 1 actionnaire et au maximum 50 actionnaires. Il peut être une société ou une personne physique de toute nationalité de plus de 18 ans. L’administrateur peut également être actionnaire.
    • Le capital social - bien qu’il n’y ait pas de minimum obligatoire la pratique générale veut que le capital social autorisé soit de HKD 10.000.
    • Au moins un secrétaire qui doit être un résident local ou une société enregistrée localement. Dans le cas d’un administrateur / actionnaire unique, la même personne ne peut pas être le secrétaire de la société.
    • Adresse physique enregistrée à Hong Kong.

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  • VANUATU
    Company law in Vanuatu is based in English Common Law and businesses can operate as one of the following legal entities:
    1. Sole Trader (one owner, who is solely responsible for company’s debts and actions)
    2. Partnership (two or more partners, who contribute their own resources and are responsible for company’s debts and actions)
    3. Private company limited by shares - a separate formal business structure, where owners’ personal assets are protected from company’s debts.

    General requirements for private limited company setup:
    • Shareholders – minimum 1 shareholder, who can be a natural person or a business entity and may be non-resident
    • Directors – at least one resident director is required, who can be a natural person or a business entity
    • Secretary – required, must be a resident in Vanuatu
    • Registered Address – required in Vanuatu
    • General Meeting – mandatory, must be held on an annual basis in Vanuatu

    We can assist with the following steps and procedures for company setup and maintenance in Vanuatu:
    1. Check availability of business name with the Vanuatu Financial Services Commission (VFSC)
    2. Apply for Foreign Investment Approval from the Vanuatu Investment Promotion Authority (VIPA) (for non-residents only)
    3. Apply for a Permit to form an Incorporated Company with or without Limited Liability with the Vanuatu Financial Services Commission (VFSC)
    4. Register business name with the Vanuatu Financial Services Commission (VFSC) and obtain a Business Name Registration Certificate
    5. Apply for a business license with the Rates & Taxes Office, Department of Customs and Inland Revenue (if your company’s turnover is expected to be over VT4 million)
    6. Register your company with the VAT Office, Department of Customs and Inland Revenue
    7. Register your company as an employer with the Vanuatu National Provident Fund (VNPF)

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