Abonnez-vous à notre newsletter
* informations nécessaires


Contactez nous
bureau
bureau
bureau
Suivez-nous sur LinkedIn
We are able to provide inward and outbound investors with full services for tax planning and transactional work

Services Fiscaux Internationaux

Chez Masson de Morfontaine, nos professionnels de la fiscalité possèdent une connaissance technique solide et une compréhension des affaires spécifiques à chaque industrie pour permettre aux corporations comme aux individus d’arriver à une efficacité fiscale tout en achevant le plus haut niveau de conformité aux règlementations.

Nous sommes soucieux de collaborer avec nos clients afin de leur offrir une valeur ajoutée durable. Notre équipe expérimentée d’experts fiscaux du monde entier peut vous assister sur un large éventail de domaines de services fiscaux sur différents secteurs.

Planification fiscale internationale

Notre connaissance profonde et notre expérience nous permettent de vous offrir des solutions de planification fiscale tout au long du cycle de l’investissement y compris l’entrée, le financement, les transactions, la réorganisation interne, le rapatriement des bénéfices et la sortie, qui permettent de supporter les défis fiscaux et de maximiser les opportunités de créer de la valeur fiscale.

Prix de transfert

Nous vous assistons à chaque étape de votre stratégie de fixation des prix de transfert. Nos capacités de vous servir comprennent les enregistrements de parties liées, la documentation simultanée, les arrangements de fixation des prix à l’avance, les investigations sur les fixations de prix de transferts, les arrangements de partage des coûts, l’optimisation de modèles d’affaires alignés sur les fiscalités et les vérifications de fixation de prix de transfert. Nous sommes experts dans le projet BEPS de l'OCDE et le reporting pays par pays.
En savoir plus sur nos services des Prix de Transfert

Fusions et Acquisitions

Notre réseau de professionnels réunit une compréhension et une expérience des négociations mondiales avec une connaissance des juridictions fiscales locales. Nous assistons les sociétés dans leurs fusions et acquisitions transfrontalières et autres transactions. Nous avons la volonté d’être les meilleurs prestataires de service fiscaux en fusions et acquisitions avec une réputation de qualité hors pair et un service aux clients sans discontinuité.

Investissements vers l’étranger

Les sociétés domestiques doivent faire face à des questions fiscales variées lorsqu’elles se développent à l’étranger. La conformité fiscale revêt une importance primordiale tant d’une perspective de réputation que sur les coûts et chaque juridiction a ses propres complexités à prendre en compte. De plus il y a un nombre d’opportunités pour optimiser la circulation de l’argent et maximiser la valeur pour les actionnaires par une planification fiscalement efficace. Masson de Morfontaine rassemble des perspectives internationales et une expérience pratique apportant des services fiscaux complets sur mesure pour les entreprises domestiques cherchant à réussir sur les marchés étrangers.

Résolution de contentieux fiscaux

Il est impératif pour les entreprises d’être proactives sur les controverses fiscales potentielles et prêtes à répondre aux investigations fiscales locales. Il est d’une importance primordiale d’avoir les stratégies appropriées en place pour contrôler la procédure de résolution de contentieux. Masson de Morfontaine a des spécialistes fiscaux ayant une connaissance technique profonde, une compréhension des pratiques locales, une relation solide avec les officiels gouvernementaux et des qualités de négociations fiscales effectives pour vous fournir des mitigations de haute qualité sur les controverses fiscales. 

Individus ayant un Patrimoine Net Important (HNWI)

Nous possédons une expérience significative et des connaissances dans des autres domaines telles que l’immigration et l’immobilier pour assister les HNWI dans leurs investissements à l’étranger en formulant et en mettant en œuvre des structures fiscales efficaces et en proposant des solutions pour des questions de conformité s’y rapportant.

Mobilité Internationale

Masson de Morfontaine compte des professionnels hautement expérimentés avec une vaste connaissance des complexités inhérentes à la conformité de la rémunération et de la fiscalité des employeurs comme des salariés. Pour les clients locaux et internationaux nous pouvons passer en revue vos politiques et procédures actuelles pour vous donner un avis qui non seulement reflétera la pratique courante dans votre industrie mais créera de l’efficacité et une actualisation fiscale de vos arrangements de rémunération. Nous avons une vaste expérience des structures de travail, des primes basées sur les intéressements et autres incentives, conventions de départ et audits fiscaux.

 

Prix de Transfert

Nous vous assistons à chaque étape de votre stratégie de fixation des prix de transfert. Nos capacités de vous servir comprennent les enregistrements de parties liées, la documentation simultanée, les arrangements de fixation des prix à l’avance, les investigations sur les fixations de prix de transferts, les arrangements de partage des coûts, l’optimisation de modèles d’affaires alignés sur les fiscalités et les vérifications de fixation de prix de transfert. Nous sommes experts dans le projet BEPS de l'OCDE et le reporting pays par pays.

Documentation simultanée

Nous pouvons vous assister à passer en revue et/ou préparer la documentation simultanée en vertu des exigences des autorités fiscales. Nous assistons les sociétés multinationales pour alléger la lourdeur de la conformité générale et atténuer le risque potentiel sur les investigations de fixation de prix de transfert et les ajustements spéciaux en cas de non-conformité.

Arrangement de Prix à l’Avance (APA)

Nous vous aiderons à préparer et faire une demande de APA et vous conseillerons avant, pendant et après la négociation, et les accords avec les autorités fiscales. Par exemple, nous pouvons choisir les méthodes de fixation de prix de transfert et les paramètres sous-jacents, préparer les documents justificatifs pour une demande d’APA, négocier avec les autorités fiscales et préparer les rapports annuels pendant la période de validité de l’APA.

Convention de Partage des Coûts (CSA)

Nous vous assisterons dans la conception et la mise en œuvre de la CSA, l’enregistrement nécessaire de la CSA auprès de l’autorité fiscale concernée. Par exemple, nous pouvons faire une évaluation de faisabilité et acceptabilité de la CSA. Nous pouvons aussi concevoir et/ou mettre en œuvre un modèle de partage des coûts approprié et applicable de la CSA avec les services fiscaux et loger la demande officielle.

Investigations sur les fixations de Prix de Transfert

Nous possédons une expérience significative pour assister les clients dans leurs réponses aux investigations sur les fixations de prix de transfert de la part des autorités fiscales. Notre réseau diversifié comprend des professionnels fiscalistes chevronnés avec une connaissance approfondie des réglementations fiscales et des analyses économiques locales. Nos professionnels peuvent discuter des options stratégiques de réponses appropriées et conduire une analyse économique solide, négocier avec les officiels fiscaux et assister les entreprises dans l’obtention des recours juridiques, le cas échéant.

Optimisation du modèle commercial

Les sociétés multinationales poursuivent constamment l’optimisation de leur chaîne d’approvisionnement à mesure que leurs opérations deviennent globales. Une fixation de prix de transfert a des implications de risques fiscaux à la fois directs et indirects pour toute la chaîne d’approvisionnement, il est important que les conséquences fiscales et les opportunités fiscales provenant d’un changement commercial dans la chaîne d’approvisionnement soient compris comme partie intégrale de ce processus de changement. Nous réalisons l’importance d’aligner les fixations des prix de transfert et le modèle commercial sélectionné des clients pour parvenir à des profits améliorés dans l’ensemble. Nos professionnels en fixation de prix de transfert travaillent de manière rapprochée avec divers professionnels fiscalistes et conseils afin d’évaluer, formuler et mettre en œuvre des stratégies de fixation de prix de transfert dynamiques en ligne avec les objectifs commerciaux mondiaux des clients.

Vérifications des fixations de Prix de Transfert

Lorsque les sociétés multinationales se lancent dans les fusions et acquisitions, les questions de fixation de prix de transfert peuvent impacter la valeur ciblée de l’entreprise et son prix d’acquisition. Les fixations de prix de transfert peuvent aussi affecter la valeur des actions et la rentabilité de l’acquéreur après la fusion et acquisition. Par ailleurs l’acquéreur devra souvent traiter des dettes fiscales résultant des conventions des fixations de prix de transfert de la société acquise.

Nous ferons une analyse complète des risques potentiels de fixation de prix de transfert de l’entreprise ciblée et proposerons des solutions qui les atténueront et aideront les entreprises à dégager des synergies après la fusion et acquisition. Il est d’une importance critique de réaliser cet exercice avant la conclusion de la transaction afin d’identifier de manière efficace les implications potentielles des fixations de prix de transfert sur la structure de l’entreprise.

Celui qui peut
prendre conseil est parfois supérieur à celui qui peut en donner.
Abonnez-vous à notre newsletter
* informations nécessaires


Contactez nous
bureau
bureau
bureau
Suivez-nous sur LinkedIn