Les principes fondamentaux de la fiscalité chinoise

Les principes fondamentaux de la fiscalité chinoise

Si certaines choses dans la vie sont trop compliquées à expliquer en quelques mots, le casse-tête fiscal chinois est certainement parmi elles. Nous aborderons de différents sujets fiscaux chinois dans nos prochaines publications. En attendant, voici les principes fondamentaux qu’un étranger travaillant en Chine ou dirigeant une entreprise chinoise doit connaître :

Impôt sur le revenu des personnes physiques

Si vous résidez en Chine depuis plus d’un an et moins de cinq ans (une année correspond à 183 jours ou plus de présence en Chine), vous serez soumis à l’impôt sur le revenu des particuliers ; calculé sur vos revenus perçus en Chine. Après cinq ans, vos revenus mondiaux seront imposés pour chaque année de résidence en Chine à partir de la sixième année.

Le résultat global (« comprehensive income »), tel que les salaires et revenus de services personnels, etc., sont imposés à des taux progressifs allant de 3% à 45%. En tant qu’étranger, vous pouvez demander une déduction mensuelle de 5 000 RMB.

Certains avantages liés à votre emploi en Chine peuvent également être exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques :

  • allocation logement
  • billets pour 2 voyages par an dans votre pays d’origine
  • frais de déménagement
  • remboursement de certains repas, blanchissage, cours de langue et frais d’études des enfants

Impôt sur les sociétés

Une société enregistrée en Chine ou une société étrangère ayant sa direction effective en Chine est considérée une entreprise résidente fiscale (TRE – Tax Resident Enterprise) et est taxé sur ses revenus mondiaux (base mondiale). Les sociétés étrangères sans direction effective en Chine, mais avec un établissement permanent en Chine, paie l’impôt uniquement sur le revenu provenant de cet établissement. Les non-TRE sont également soumis à l’impôt uniquement sur les revenus générés en Chine.

Le taux standard de l’impôt sur les sociétés s’élève à 25% (des taux réduits sont applicable à certaines entreprises et dans certaines provinces).

La retenue à la source sur les revenus passifs est de 10%.

Dispositifs d’incitation fiscale

Le Gouvernement chinois propose des incitations « axées sur l’industrie » visant à orienter les investissements dans des certains secteurs et projets, notamment l’agriculture, l’infrastructure, la technologie de pointe, la protection de l’environnement, etc. Il existe également des exonérations fiscales et taux d’imposition réduits en fonction de la nature de l’activité.

Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA s’applique à la vente et à l’importation de certaines marchandises et à la provision des services en Chine. Les taux d’imposition sont de 13%, 9% et 6%, en fonction du type de marchandises / services. Toutefois, si vous êtes un « petit contribuable » (dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 millions de RMB), votre taux de TVA ne sera que 3%.

Si vous êtes un assujetti au régime commun de la TVA, laTVA acquittée à l’entrée peut être créditée contre la TVA à la sortie.

L’exportation de marchandises en provenance de Chine peut donner droit au remboursement de la TVA payée sur des matériaux achetés en Chine. Il existe une formule pour déterminer le montant de remboursement. Cependant, de nombreux produits n’obtiennent pas la restitution intégrale et supportent toujours des coûts de TVA à l’exportation.

Taxe à la consommation

Cette taxe s’applique sur l’importation ou la fabrication des biens de consommation listés ci-dessous :

  • tabac
  • boissons alcoolisées
  • produits cosmétiques
  • bijoux
  • feux d’artifice
  • mazout, diesel et certains produits pétroliers
  • motos et voitures
  • équipement de golf
  • yachts
  • montres de luxe

Les taux d’imposition varient et l’impôt à payer est calculé en fonction de la valeur des marchandises et / ou du volume des ventes.

Réseau de conventions fiscales

Au 1er février 2019, la Chine a conclu 106 conventions fiscales avec notamment le Royaume-Uni, Hong Kong, la France, la Russie, etc. Contactez-nous pour savoir si vous pouvez bénéficier de taux préférentiels (en tant que personne physique ou morale).

Autres taxes / droits

Droits de douane

Les droits de douane sont perçus lors de l’importation de marchandises en Chine. Ils sont collectés par les autorités douanières au moment de l’importation. En général, les droits de douane sont calculés selon un code tarifaire et la valeur imposable des biens.

Taxe sur la plus-value foncière

Celle-ci s’applique sur certains gains réalisés lors des transactions immobilières à des taux progressifs allant de 30% à 60%, calculée en fonction de « l’appréciation de la valeur du terrain », qui correspond à la contrepartie reçue du transfert ou de la cession de biens immobiliers moins le « total des montants déductibles ».

Autres taxes

Droit de timbre, taxe foncière, frais d’acte, impôt sur les ressources, taxe sur les véhicules et les navires, taxe de construction urbaine, impôt supplémentaire pour l’éducation, taxe d’occupation des terres arables, taxe sur le tabac, etc.

Contactez-nous pour en savoir plus sur la fiscalité chinoise.